Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.Accès au Site et Disponibilité

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Zeni Digital Tech met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'Utilisateur.

2.Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel et licite du Site. Il est formellement interdit de :

• Tenter d'entraver le bon fonctionnement technique du Site (attaques informatiques, injection de code, saturation des serveurs).
• Extraire de manière automatisée (scraping) les contenus ou les données présentes sur le Site.
• Utiliser les formulaires de contact pour l'envoi de sollicitations commerciales non sollicitées (spam).

3.Propriété Intellectuelle du Site

L'architecture globale du Site, son interface graphique, son code source, ainsi que l'ensemble des textes, images, et logotypes qui y sont présentés, constituent la propriété exclusive de Zeni Digital Tech. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement prohibée et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4.Objet des Prestations de Services

Zeni Digital Tech agit en tant que cabinet d'ingénierie digitale. Nos Services englobent la conception, le développement technique, le déploiement et la maintenance de solutions numériques (applications web, applications mobiles, plateformes SaaS, architectures Cloud). Chaque prestation fait l'objet d'un cadrage spécifique et d'une offre commerciale personnalisée.

5.Processus de Contractualisation et Devis

La fourniture de Services requiert un cahier des charges fonctionnel et technique validé. Si le Client n'en possède pas, la prestation débute systématiquement par une phase d'audit et de cadrage payante, au cours de laquelle Zeni Digital Tech rédige ce document. Aucun développement ne s'effectue sans la validation préalable de ce cahier des charges par le Client. Suite à cette phase, Zeni Digital Tech émet un devis détaillé de réalisation. Le contrat de prestation de services est réputé fermement conclu dès lors que le Client retourne le devis signé, revêtu de la mention d'acceptation, et s'acquitte de l'acompte initial.

6.Obligations Mutuelles et Responsabilités

• Obligations de Zeni Digital Tech : Nous sommes tenus à une obligation de moyens professionnels. Nous nous engageons à déployer toutes les compétences techniques et humaines nécessaires à la réalisation du projet conformément au cahier des charges validé. Nous garantissons également une stricte confidentialité (encadrée par un NDA) sur les projets développés.
• Obligations du Client : La réussite d'un projet technologique repose sur une collaboration étroite. Le Client s'engage à fournir, dans les délais impartis, l'ensemble des informations (cahier des charges s'il en dispose, textes, images, logos, charte graphique, règles métier, bases de données), des accès techniques (identifiants d'hébergement, comptes administrateur CMS, accès aux serveurs DNS, clés d'API, accès aux plateformes tierces) et des validations nécessaires à l'avancement des travaux. Tout retard imputable au Client entraînera un report légitime des délais de livraison de Zeni Digital Tech.

7.Modalités Financières et Facturation

Les tarifs de nos Services sont définis hors taxes (HT) et sont soumis aux conditions de paiement spécifiées sur le devis. En règle générale, le règlement s'effectue par acomptes échelonnés selon l'avancement du projet (par exemple : démarrage, livraison intermédiaire, recette finale). En cas de retard de paiement, Zeni Digital Tech se réserve le droit de suspendre l'exécution des travaux et de bloquer l'accès aux environnements de développement ou de production jusqu'à régularisation complète.

8.Évolution des Conditions Générales

Zeni Digital Tech se réserve le droit d'amender ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fera foi.