Propriété Intellectuelle

1.Propriété du Site Web Zeni Digital Tech

Le site internet accessible à l'adresse www.zenidigitaltech.com, incluant son architecture, son design, son interface graphique, ses textes, ses images, son logotype, et son code source, constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois internationales et sénégalaises sur le droit d'auteur.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Zeni Digital Tech. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zeni Digital Tech. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

2.Propriété des Développements et Codes Sources (Prestations Client)

Dans le cadre de nos missions d'ingénierie (création de plateformes SaaS, d'applications mobiles, de sites web), Zeni Digital Tech produit des créations intellectuelles originales (architecture logicielle, algorithmes, interfaces UI/UX, bases de données).

Conformément au Point 6 de nos Conditions Générales de Vente (CGV), Zeni Digital Tech conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées jusqu'au paiement intégral et définitif de l'ensemble des factures par le Client.

3.Cession des Droits d'Exploitation

Dès réception du solde final du paiement, Zeni Digital Tech procède à la cession des droits patrimoniaux et d'exploitation du produit numérique au Client.

• Périmètre de la cession : La cession inclut le droit d'utilisation, de reproduction, et d'adaptation du livrable pour les besoins internes et commerciaux du Client.
• Livraison des actifs : Elle s'accompagne de la remise complète du code source, des accès administrateurs, et des fichiers sources de design (si stipulé dans le cahier des charges).
• Exception (Paternité) : Sauf souscription explicite à une option "Marque Blanche", Zeni Digital Tech conserve son droit moral de paternité sur l'œuvre (mention dans le bas de page et le portfolio), tel que défini dans le Point 7 de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

4.Utilisation des Technologies Open Source

Zeni Digital Tech est un studio d'ingénierie moderne qui s'appuie sur des technologies et bibliothèques Open Source éprouvées (telles que React, Next.js, Node.js, Flutter, etc.).

Le Client est informé que le produit final contient des composants soumis à des licences Open Source (MIT, Apache, GPL, etc.). Zeni Digital Tech s'engage à respecter ces licences et garantit au Client que la cession de propriété intellectuelle mentionnée à la Section 3 ne concerne que la logique métier propriétaire (code sur mesure) développée spécifiquement pour son projet, et non les frameworks sous-jacents qui restent la propriété de leurs créateurs respectifs.

5.Protection des Actifs et Contenus du Client

L'ingénierie digitale requiert une confiance totale. Le Client demeure à tout moment le propriétaire exclusif de l'ensemble des éléments matériels et intellectuels qu'il fournit à Zeni Digital Tech pour la réalisation du projet :

• Données utilisateurs et bases de données existantes.
• Logos, chartes graphiques, et identités visuelles préexistantes.
• Textes, médias, et règles métiers confidentielles (Business logic).

Zeni Digital Tech s'interdit formellement d'utiliser, de revendre ou de réutiliser ces actifs en dehors du cadre strict du projet commandé, le tout étant protégé par un Accord de Confidentialité (NDA) tel que stipulé au Point 6 de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).