Conditions Générales de Vente (CGV)

1.Objet et Champ d'Application

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de services (développement logiciel, création de sites web, applications mobiles, solutions FinTech, audit et maintenance) passée auprès de Zeni Digital Tech. Toute signature de devis emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2.Formation du Contrat et Devis

• Validité des offres : Les devis émis par Zeni Digital Tech sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission.
• Cahier des charges : Le développement d'une solution numérique requiert un cahier des charges fonctionnel et technique validé. S'il n'est pas fourni par le Client, Zeni Digital Tech proposera sa rédaction dans le cadre d'une prestation de cadrage payante. Aucun développement (et par conséquent aucun devis de réalisation) ne s'effectuera sans la validation préalable de ce document.
• Acceptation : Le contrat est définitivement formé lorsque le Client retourne le devis signé et procède au paiement de l'acompte initial convenu. Zeni Digital Tech ne débutera aucune prestation technique sans la réception effective de cet acompte.

3.Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarification : Les prix sont indiqués en devises locales (FCFA) ou internationales (EUR/USD) hors taxes (HT) et sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la facturation.
• Échéancier de facturation : Sauf accord spécifique figurant sur le devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
  • 30% à 40% d'acompte à la signature du devis pour valider le démarrage du projet.
  • Paiements intermédiaires définis selon les jalons contractuels (livraison des maquettes, version bêta, etc.).
  • Le solde à la livraison finale, conditionnant la mise en production et la cession des droits.
• Retards de paiement : Tout retard de paiement à l'échéance entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que la suspension immédiate des prestations en cours.

4.Délais de Réalisation et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent étroitement de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès techniques, validations). Un retard de livraison causé par un manquement du Client ne saurait engager la responsabilité de Zeni Digital Tech ni justifier l'annulation de la commande ou le refus de paiement.

5.Recette et Acceptation (Tests)

Lors de la livraison du projet (version finale ou bêta), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour tester la solution et remonter les anomalies par écrit. Passé ce délai, et en l'absence de réserves formulées, le projet est considéré comme formellement validé et accepté de manière tacite par le Client. Le solde de la facturation devient alors immédiatement exigible.

6.Réserve de Propriété et Transfert des Droits

Zeni Digital Tech conserve l'entière propriété intellectuelle et matérielle des codes sources, des designs, et des infrastructures développés jusqu'au paiement intégral et effectif de l'ensemble des factures par le Client. Le transfert des droits d'exploitation et la remise des codes sources ou des accès administrateurs n'interviendront qu'après l'encaissement du solde final.

7.Paternité de l'Œuvre, Droit de Référence et "Marque Blanche"

En tant que créateur de la solution numérique, Zeni Digital Tech détient un droit moral de paternité sur son œuvre, qui se décline selon les modalités tarifaires suivantes :

• Cas 1 : Attribution standard (Tarif de base) : Sauf mention contraire, les tarifs appliqués par Zeni Digital Tech incluent par défaut le maintien d'une mention discrète (par exemple : « Conçu et développé par Zeni Digital Tech ») dans le bas de page du site web ou de l'application du Client, ainsi qu'une citation explicite dans ses pages de Mentions Légales. Le tarif standard inclut également l'autorisation pour Zeni Digital Tech de citer le projet dans son portfolio et sur ses supports commerciaux (sous réserve du respect des accords de confidentialité - NDA).
• Cas 2 : Attribution limitée (Retrait du bas de page) : Si le Client souhaite que la mention de Zeni Digital Tech soit absente du bas de page public, mais accepte qu'elle figure explicitement dans la page des Mentions Légales, cette demande entraîne une majoration forfaitaire de 10% pour un particulier (B2C) et de 20% pour une entreprise (B2B) sur le montant total hors taxes du projet.
• Cas 3 : Option "Marque Blanche" totale (Cession de Paternité) : Si le Client exige l'anonymat absolu et le retrait de toute mention de Zeni Digital Tech (absence dans le bas de page, absence dans les Mentions Légales, refus de parution dans le portfolio), cette exigence relève d'une prestation en "Marque Blanche" totale. La privation totale de cette visibilité commerciale fait l'objet d'une majoration calculée comme suit :
  • Pour les Clients Particuliers (B2C) : Majoration forfaitaire de 20% appliquée sur le montant total hors taxes.
  • Pour les Entreprises et Professionnels (B2B) : Majoration forfaitaire de 40% appliquée sur le montant total hors taxes, compensant la perte de vitrine institutionnelle.

8.Garantie de Livraison et Contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA)

La livraison d'un produit numérique marque le début de son cycle de vie. Zeni Digital Tech encadre cette phase post-livraison selon les principes suivants :

• Garantie corrective initiale (30 jours) : Zeni Digital Tech offre une garantie de correction des bugs ou anomalies bloquantes (non imputables à une mauvaise manipulation du Client, à un ajout de code tiers, ou à une mise à jour d'un logiciel tiers) pour une durée de trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison.
• Le Contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA) : À l'issue de la période de garantie de 30 jours, le maintien en condition opérationnelle du produit nécessite un accompagnement technique dédié. Toute demande d'intervention, de mise à jour de sécurité, ou d'évolution fonctionnelle requiert la souscription d'un contrat de TMA. Ce contrat, facturé mensuellement ou annuellement, garantit au Client :
  • La surveillance proactive des serveurs et de la disponibilité du service.
  • L'application des correctifs de sécurité et des mises à jour des langages/frameworks.
  • Un crédit d'heures d'intervention garanti pour la correction de bugs ou l'ajout de fonctionnalités mineures.
  • Des délais d'intervention (SLA) priorisés en cas de panne.

9.Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles (notamment le défaut de paiement), le contrat pourra être résilié de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. En cas de résiliation à l'initiative du Client hors faute de Zeni Digital Tech, les acomptes versés resteront acquis à l'agence à titre de dédommagement, et le temps de travail déjà effectué sera facturé.